Naissance

Formalités naissance : avanthumour-grossesse

♦♦♦La grossesse♦♦♦

Afin qu’une grossesse soit reconnue, il convient de faire établir un formulaire de déclaration de grossesse par un médecin.

Cette déclaration sert à l’ouverture des droits auprès de la CAF, la sécurité sociale, et de la mutuelle.

Mais elle peut également être transmise à l’employeur afin de l’informer de la grossesse et envisager avec lui le congé maternité et même le congé parental.

♦♦♦La filiation♦♦♦

Pour les couples non mariés, il est possible d’effectuer une reconnaissance anticipée auprès de la mairie afin de déterminer la filiation.

De cette façon, l’enfant sera automatiquement reconnu à sa naissance et les parents n’auront pas à établir un acte de reconnaissance après la naissance.

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♦♦♦Déclaration de naissance♦♦♦

Une déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours ouvrés suivant la naissance de l’enfant par :

  • le père ;
  • toute personne qui a assisté à l’accouchement ;
  • le médecin ou la sage-femme.

Cette déclaration s’effectue auprès de la mairie du lieu de naissance, mais certaines maternités ont un service permettant de l’effectuer directement à la maternité.

Lors de la déclaration de naissance, il est demandé :

  • le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • une déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent ;
  • l’acte de reconnaissance s’il a été effectué par anticipation ;
  • le livret de famille des parents s’ils en ont un.

♦♦♦L’acte de naissance♦♦♦

Cet acte de naissance mentionne :

  • le jour, l’heure et le lieu de naissance ;
  • le sexe de l’enfant ;
  • les prénoms et le nom, suivi si nécessaire de la déclaration conjointe des parents sur le choix effectué ;
  • les prénoms, âges, professions et domiciles des pères et mères et du déclarant s’il s’agit d’un tiers.

Bon à savoir : Les mères célibataires ou non mariées obtiennent également un livret de famille à la naissance de l’enfant.

♦♦♦Acte de reconnaissance♦♦♦

Lorsqu’un acte de reconnaissance anticipé n’a pas été effectué, il peut être fait à la naissance de l’enfant, et même après.

Il établit la filiation de l’enfant pour les couples non mariés.

Cette reconnaissance peut être faite par les 2 parents séparément ou par un seul. Par contre, les mères dont le nom apparaît sur l’acte de naissance n’ont pas besoin d’effectuer une reconnaissance.

Contrairement à un couple marié, pour un couple non marié, le père doit toujours procéder à la reconnaissance de l’enfant.

♦♦♦Rattachement du nouveau-né aux administrations♦♦♦

À la naissance d’un enfant, il faut informer les différentes administrations telles que :

  • la sécurité sociale ;
  • la mutuelle ;
  • la CAF.

Ainsi, l’enfant est enregistré et est reconnu par les différents services.

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