Mariage

♦♦♦La constitution du dossier de mariage♦♦♦mariage-03

Pour pouvoir se marier, il convient de constituer un dossier de mariage auprès de la mairie du lieu de célébration, avec des documents relatifs à chacun des époux :

  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;
  • une copie intégrale de l’acte de naissance ;
    • de moins de 3 mois pour les personnes nées en France ;
    • de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.

Il faut également fournir des informations sur les témoins, qui peuvent être entre 2 et 4 :

  • noms ;
  • prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • profession ;
  • domicile.

En cas de situations particulières les futurs époux doivent également fournir :

  • en cas de contrat de mariage : un certificat du notaire ;
  • pour les étrangers : des documents supplémentaires selon le pays d’origine ;
  • s’il y a des enfants à légitimer : une copie intégrale des actes de naissance ;
  • en cas de décès d’un précédent conjoint : un acte de décès ;
  • en cas de divorce ou d’annulation d’un précédent mariage : les justificatifs du divorce ou de l’annulation du mariage.

Dans certains cas, à réception du dossier de mariage, l’officier public de la mairie concernée peut demander une audition des époux. Cette audition peut être effectuée sous forme d’entretien séparé ou non.

Bon à savoir : si le mariage est célébré plus de 3 mois après la constitution du dossier, des copies intégrales de l’acte de naissance sont redemandées.

♦♦♦La publication des bans♦♦♦

Afin d’assurer la publicité du projet de mariage, une publication des bans doit être effectuée à la mairie du domicile pendant 10 jours.

Cette publication des bans indique des informations sur les futurs époux :

  • noms ;
  • prénoms ;
  • professions ;
  • domiciles et résidences ;
  • lieu de célébration du mariage.

Le mariage peut être célébré à partir du 11e jour suivant la publication des bans.

♦♦♦Lieu de célébration♦♦♦

Un mariage doit être célébré à la mairie du lieu de résidence ou de domicile d’au moins un des futurs époux.

En cas de résidence, au moins un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans est exigé.

Bon à savoir : Dans certains cas, le procureur de la République peut demander à l’officier de l’état civil de se déplacer. L’acte de mariage doit alors mentionner que le mariage a été célébré hors de la mairie.

♦♦♦L’officier de l’état civil♦♦♦

Le mariage doit être célébré par un officier de l’état civil, en présence des futurs époux et de leurs témoins.

En général, le mariage est célébré par le maire ou l’un des adjoints.

Les deux époux doivent donner leur consentement à l’officier de l’état civil, et les portes de la mairie doivent rester ouvertes pendant la cérémonie, car il s’agit d’un acte public.

♦♦♦Formalités après mariage♦♦♦

Après la célébration du mariage, les époux reçoivent des documents officiels, permettant de remplir différentes formalités, dont celles concernant le nom d’usage.

♦♦♦Documents officiels♦♦♦

Après la célébration du mariage, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille et un certificat de célébration de mariage.

Ce livret de famille peut être demandé pour obtenir certains documents d’état civil.

Les époux peuvent ensuite également obtenir un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

♦♦♦Le nom d’usage♦♦♦

Après le mariage, chaque époux conserve son nom de famille figurant sur l’acte de naissance, cependant, ils peuvent bénéficier du nom d’usage de l’autre époux.

Il est donc possible d’utiliser dans la vie courante le nom de son conjoint :

  • soit en le substituant à son nom de famille ;
  • soit en l’accolant à son nom de famille dans l’ordre choisi.

En savoir plus sur http://www.comprendrechoisir.com/

 

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