Livret de famille

♦♦♦Délivrance du livret de famille : Mariage♦♦♦ p-26770

Lors de la célébration du mariage, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille contenant un extrait de l’acte de mariage.

Mais lorsque les époux ont eu des enfants en commun avant le mariage le livret de famille contient également l’extrait d’acte de naissance des enfants.

Adoption ou naissance d’un 1er enfant

Lorsque des parents non mariés ont un 1er enfant, un livret de famille est délivré lors de la déclaration de naissance.

Le livret de famille contient alors l’extrait d’acte de naissance de l’enfant et celui des 2 parents, ou d’un seul des parents lorsque la filiation n’est établie que pour un parent.

♦♦♦Livret de famille : modification♦♦♦

Le livret de famille doit être modifié en cas de changement d’état civil ou de situation telle que :

  • naissance ou adoption d’un autre enfant ;
  • changement de nom de famille ou de prénom ;
  • divorce ou séparation de corps ;
  • modification de la filiation ;
  • décès de l’un des :
    • époux ;
    • parents ;
    • enfants.

La demande de modification doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de changement d’état civil ou de situation.

♦♦♦Obtention d’un nouveau livret de famille♦♦♦

Un nouveau livret de famille peut être obtenu en cas de :

  • perte, vol ou détérioration ;
  • divorce ou séparation de corps afin que chacun ait un livret    de famille.

La demande d’obtention du nouveau livret de famille doit être effectuée auprès de la mairie de domicile du demandeur.

Il convient alors de fournir :

  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • des informations sur les actes du livret ;
  • dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps : un justificatif du motif de la demande

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