Dossier médical

Le dossier médical comprend un ensemble d’informations :sans-titre

  • résultats d’examens ;
  • correspondances entre professionnels de santé ;
  • comptes rendus de consultations, interventions et hospitalisations ;
  • protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre ;
  • feuilles de surveillance.

Le patient a la possibilité d’accéder aux deux premières parties du dossier :

  • la première reprend les informations recueillies lors des consultations externes ;
  • la deuxième reprend les informations établies à la fin du séjour.

Par contre la troisième partie n’est pas consultable, elle reprend éventuellement des informations recueillies par des tiers ou auprès de tiers.

♦♦♦Qui peut consulter un dossier médical ?♦♦♦

Un dossier médical peut être consulté par :

  • le patient lui-même ;
  • son représentant légal si le patient est mineur ou majeur sous tutelle ;
  • les ayants-droit d’un patient décédé si la consultation consiste à : un médecin, s’il a été choisi comme intermédiaire par le patient, son représentant légal ou par ses ayant-droits ;
    • établir la cause du décès ;
    • défendre et faire valoir les droits du défunt ;
    • une personne mandatée par le patient, son représentant légal ou par ses ayant-droits ;
  • le médecin prescripteur de l’hospitalisation sous réserve de l’accord de l’intéressé ;
  • un médecin exerçant une mission de contrôle dans le respect des règles de la déontologie médicale.

♦♦♦Demande de consultation♦♦♦

Pour consulter un dossier médical, il est nécessaire d’adresser une demande de consultation :

  • au professionnel de santé concerné ;
  • au responsable de l’établissement de santé ;
  • à l’hébergeur des données de santé lorsqu’elles ne sont pas conservées par le professionnel ou l’établissement concerné.

♦♦♦Déroulement de la consultation♦♦♦

La consultation peut s’effectuer sur place, mais il est également possible de demander une remise de copies. En cas de remise de copies, les frais sont à la charge du demandeur.

Les établissements de santé doivent mettre un accompagnement médical à disposition lors de la consultation.

♦♦♦Délais♦♦♦

Pour pouvoir consulter un dossier médical, il faut compter :

  • 8 jours pour un dossier récent ;
  • 2 mois pour un dossier dont les 1ers éléments remontent à 5 ans.

En savoir plus sur http://www.comprendrechoisir.com/

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