Passeport

♦♦♦Formalités passeport : demande♦♦♦400_F_35502134_CxNkdpu23DQ07MF1weWDIJyr3NQcfosh

En France, les personnes de nationalité française peuvent demander l’obtention d’un passeport.

♦♦♦Où ?♦♦♦

Les passeports délivrés sont désormais des passeports biométriques, ainsi la demande de passeport doit être effectuée dans un établissement équipé d’une station biométrique qui peut être :

  • une mairie ou une antenne d’arrondissement ;
  • le consulat ou l’ambassade pour les Français à l’étranger.

♦♦♦Comment ?♦♦♦

Pour obtenir un passeport, il faut constituer un dossier qui varie selon s’il s’agit d’une demande de passeport pour une personne majeure, pour un mineur ou encore d’une demande de passeport d’urgence.

Type de passeport Documents à fournir
Passeport pour une personne majeure
  • Formulaire de demande de passeport ;
  • justificatif de domicile ;
  • 2 photos d’identité ;
  • carte d’identité sécurisée ou :
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française ;
  • si utilisation d’un nom d’usage :
    • nom des 2 parents : acte d’état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l’ex-conjoint ;
  • timbres fiscaux :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d’absence d’un photographe professionnel).
Passeport pour un mineur
  • Formulaire de demande de passeport ;
  • 2 photos d’identité ;
  • carte d’identité sécurisée de l’enfant ou :justificatif de domicile du parent ;
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française ;justificatif de l’exercice d’autorité parentale ;
  • timbres fiscaux :
    • entre 0 et 14 ans :
      • 17 € ;
      • 20 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d’absence d’un photographe professionnel) ;
    • entre 15 et 18 ans :
      • 42 € ;
      • 45 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d’absence d’un photographe professionnel).
Passeport d’urgence
  • Formulaire de demande de passeport ;
  • justificatif de l’urgence du déplacement ;
  • justificatif de domicile ;
  • 2 photos d’identité ;
  • carte d’identité sécurisée ou ancien passeport ou :
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française ;
  • si utilisation d’un nom d’usage :timbres fiscaux de 30 €.
    • nom des 2 parents : acte d’état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l’ex-conjoint ;

 

Bon à savoir : lors de la demande, il est important de présenter les originaux des documents et d’en joindre une copie dans le dossier.

À noter : désormais les timbres fiscaux pour un passeport peuvent être achetés sous forme électronique depuis le site timbres.impots.gouv.fr.

♦♦♦Retrait♦♦♦

Dès que le passeport est prêt, le demandeur reçoit une notification l’informant qu’il peut venir le récupérer.

Le passeport doit être retiré par le demandeur en personne dans le lieu où a été effectuée la demande.

À compter de sa date de délivrance le passeport à une durée de validité de :

  • 10 ans pour une personne majeure ;
  • 5 ans pour un mineur ;
  • 1 an pour un passeport d’urgence.

Passeport♦♦♦Renouvellement du passeport♦♦♦

Un passeport peut être renouvelé suite à la fin de sa durée de validité, une perte ou un vol.

La demande de renouvellement peut être effectuée auprès des mêmes établissements que lors de la demande de passeport.

Les documents à fournir varient selon le type de renouvellement.

Type de renouvellement Documents à fournir
Passeport en fin de validité ou périmé
  • Formulaire de demande de passeport ;
  • justificatif de domicile ;
  • 2 photos d’identité ;
  • ancien passeport périmé depuis moins de 2 ans ou carte d’identité sécurisée ou :
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française ;
  • si utilisation d’un nom d’usage :
    • nom des 2 parents : acte d’état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l’ex-conjoint ;
  • timbres fiscaux (pouvant être achetés sous forme dématérialisée) :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d’absence d’un photographe professionnel).
Passeport perdu
  • Formulaire de demande de passeport ;
  • justificatif de domicile ;
  • 2 photos d’identité ;
  • déclaration de perte réalisée :
    • en même temps que la demande de passeport en mairie ;
    • au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de perte ;
    • aux autorités locales ou au consulat en cas de perte à l’étranger ;
  • si le passeport perdu n’était pas un passeport biométrique :
    • carte d’identité sécurisée ou :
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française ;
  • si utilisation d’un nom d’usage :
    • nom des 2 parents : acte d’état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l’ex-conjoint ;
  • timbres fiscaux (pouvant être achetés sous forme dématérialisée) :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d’absence d’un photographe professionnel).
Passeport volé
  • Formulaire de demande de passeport ;
  • justificatif de domicile ;
  • 2 photos d’identité ;
  • déclaration de vol réalisée :
    • en cas de vol en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol ;
    • en cas de vol à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat.
  • Si le passeport perdu n’était pas un passeport biométrique :
    • carte d’identité sécurisée ou :
    • extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française ;
  • si utilisation d’un nom d’usage :
    • nom des 2 parents : acte d’état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l’ex-conjoint ;
  • timbres fiscaux (pouvant être achetés sous forme dématérialisée) :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d’absence d’un photographe professionnel).

Il n’est plus possible de faire réaliser ses photos d’identité au guichet en métropole, Martinique, Guadeloupe, Réunion. À Mayotte et en Guyane, il reste possible de faire prendre ses photos au guichet s’il n’y a pas de photographe professionnel accessible.

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