Droit de vote

♦♦♦Pour qui ?♦♦♦2014-04-19-il-y-a-70-ans--les-femmes-obtenaient-le-droit-de-vote-france

Le droit de vote est accordé de plein droit aux personnes :

  • de nationalité française ;
  • ayant 18 ans révolus ;
  • jouissant de leurs droits civils et politiques ;
  • étant inscrites sur les listes électorales.

Il n’est donc pas accordé aux étrangers, exception faite des citoyens européens depuis le traité de Maastricht de 1992.

Cependant, les citoyens européens bénéficient d’un droit de vote uniquement pour les :

  • élections municipales ;
  • élections européennes.

À savoir : les citoyens européens ne peuvent voter pour les élections européennes que s’ils ne votent pas dans leur pays d’origine.

♦♦♦Droit de vote : démarches pour les citoyens européens♦♦♦

Pour pouvoir voter aux élections municipales et/ou européennes, les citoyens européens doivent s’inscrire sur la liste électorale de leur mairie de domicile.

♦♦♦Comment s’inscrire ?♦♦♦

Cette démarche est possible :

  • en se rendant directement auprès de la mairie ;
  • par courrier ;
  • et pour certaines mairies : sur Internet.

♦♦♦Quand s’inscrire ?♦♦♦

L’inscription doit être effectuée avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Ainsi, il n’est pas possible de voter pour les élections qui ont lieu au cours de l’année d’inscription.

♦♦♦Les documents demandés♦♦♦

Les citoyens européens qui souhaitent bénéficier du droit de vote doivent :

  • remplir le formulaire pour les élections européennes et/ou le formulaire pour les élections municipales ;
  • fournir une pièce d’identité valide ou ayant expiré depuis moins d’un an ;
  • fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Lorsque tous les documents demandés ont été fournis, les citoyens européens reçoivent une carte d’électeur spécifique qui ne leur permet de voter que pour les élections municipales et/ou les élections européennes, selon s’ils se sont inscrits pour un type d’élection ou pour les deux.

bienvenue a saint julien de... |
La téléréaliter dans tout c... |
Cestbiendemettreuncoupdanla... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Actusjeuxvideofilm
| Info-324
| Marionetteactuelle