Documents á conserver

♦♦♦Quels documents conserver et combien de temps ?♦♦♦

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Durée de conservation Type de document à conserver À compter de
Illimitée → Actes d’état civil
  • L’édition du document            
→ Livret de famille
→ Contrat de mariage
→ Jugement d’adoption, de divorce, de séparation de biens, etc.
→ Titre de propriété
→ Documents de succession
→ Carnet de vaccination et de santé
→ Certificats d’examens médicaux
→ Carte de groupe sanguin
→ Fiches de paye
→ Titre de paiement de pension de retraite
→ Attestations Pôle emploi
→ Tous les documents relatifs à un accident du travail ou à un accident grave
30 ans → Factures liées à des travaux effectués par un artisan
  • L’édition du document
→ Permis de conduire
→ Documents relatifs à la vie professionnelle            
10 ans → Contrat d’assurance vie ou décès
  • La fin de la durée du contrat
→ Documents liés à un dommage corporel
  • L’édition du document
→ Documents relatifs à la copropriété
  • L’édition du document
→ Documents relatifs à une assurance responsabilité civile
  • La date de résiliation du contrat d’assurance
→ Factures de travaux effectués par un professionnel autre qu’un artisan
  • L’édition du document
5 ans → Relevés de compte, de virement, de prélèvement
  • L’édition du document, cependant la durée de conservation peut être plus longue si ses documents sont liés à une créance qui nécessite un délai de conservation plus long.
→ Remises de chèques ou espèces
→ Talons de chèques
→ Contrat de location
  • Du départ du logement            
→ Quittances de loyer
  • L’édition du document
→ Documents permettant de réclamer un paiement lié à un travail
4 ans → Factures d’eau s’il s’agit d’un fournisseur public
  • L’édition du document
3 ans → Justificatifs d’allocation chômage
  • L’édition du document
→ Déclarations de revenus            
→ Avis d’imposition sur le revenu
→ Avis de redevance audiovisuelle
→ Contraventions            
→ Ordonnances d’optique pour les plus de 16 ans
2 ans → Contrat d’assurance habitation et auto            
  • La résiliation du contrat
→ Dossier de prêt à la consommation
  • La dernière échéance            
→ Factures d’électricité et de gaz
  • L’édition du document            
→ Factures d’eau s’il s’agit d’un fournisseur privé
→ Quittances et primes d’assurance            
→ Documents relatifs à un prêt immobilier ou consommation            
→ Attestation d’entretien annuel d’une chaudière
→ Remboursements d’assurance maladie ou maternité
→ Versement d’un capital décès
1 an → Chèque à encaisser (+8 jours)
  • La date d’édition du chèque
→ Factures de téléphone et → internet
  • L’édition du document
→ Certificats de ramonage
→ Avis d’impôts locaux
→ Ordonnances médicales

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