Copie d’acte de naissance

♦♦♦Quelle copie d’acte de naissance demander ?♦♦♦ sherlock-acte-naissance

Il existe 3 types de copie d’acte de naissance :

  • la copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait d’acte de naissance avec filiation qui reprennent les informations de l’acte de naissance sur : 
    • la personnes concernée ;
    • ses parents ;
    • les mentions marginales ;
  • l’extrait d’acte de naissance sans filiation qui ne reprend que les informations de l’acte de naissance sur :
    • la personnes concernée ;
    • les mentions marginales.

Selon les démarches effectuées l’une ou l’autre des copies peuvent être exigées.

 

Démarches Type de copie d’acte de naissance demandé

Mariage

→  Copie intégrale d’acte de naissance.

PACS

→  Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation.

Adopter un enfant

→  Copie intégrale d’acte de naissance.

Acte de notoriété

→  Copie intégrale d’acte de naissance.

Carte d’identité

→  Copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.

Demande de la nationalité française

→  Copie intégrale d’acte de naissance.

Copie d'acte de naissance

♦♦♦Comment obtenir une copie d’acte de naissance ?♦♦♦

♦♦♦Où demander une copie d’acte de naissance et quels documents fournir ?♦♦♦

♦♦♦Où s’adresser ?♦♦♦

La demande d’une copie d’acte de naissance doit être effectuée auprès :

  • de la mairie du lieu de naissance pour les naissances en France ;
  • de la direction des archives de France pour les naissances dans les TOM ;
  • du ministère des Affaires étrangères pour les naissances à l’étranger.

♦♦♦Quels documents fournir ?♦♦♦

L’extrait d’acte de naissance peut être demandé par n’importe quelle personne, aucun justificatif n’est donc demandé, il convient simplement d’indiquer :

  • nom et prénom de la personne concernée ;
  • sa date de naissance.

En cas de demande de copie intégrale d’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance avec filiation, il faut présenter :

  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de relation avec la personne concernée en cas de demande pour un ascendant ou un descendant.

Il faudra également indiquer :

  • nom et prénom de la personne concernée ;
  • sa date de naissance ;
  • les noms et prénoms de ses parents.

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